Conditions générales de Vente
1. Champs d’application.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« C.G.V ») sont applicables à toute commande de produits et de services ou toute transaction effectuée avec la srl Du Concept à l’Atelier, dont le siège social est situé rue du Coq 15 à 1380 Lasne et le siège d’exploitation Grand Place 8 à 7390 Quaregnon, numéro d’entreprise (B.C.E. 0771.340.535) ( le « Vendeur », « notre Société » ou « Nous » en fonction du contexte), qui agit en tant que vendeur de ses produits et services
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique adhésion sans réserve aux présentes C.G.V. sans qu’il ne puisse être prétendu d’y déroger par les conditions d’achat du client.
1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit du Vendeur. Toute dérogation accordée par le Vendeur n’infirme en rien les autres claises des présentes conditions générales qui restent d’application.
1.4. Toute commande de fourniture, par écrit, par téléphone, par internet ou sur place, implique l’acceptation des Condition Générales ci-dessous. Il est précisé que les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et que la version des Conditions Générales faisant foi est celle disponible sur le site internet de la société à l’adresse www.duconceptalatelier.be.
2. Prix
2.1. Les prix indiqués sur le site prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
2.2 Les travaux sur commande feront l’objet d’un devis. Nos devis sont formulés à titre documentaire et sans engagement de notre part jusqu’à la signature du bon de commande. Les devis ne sont valables que pendant les délais fixés, avec un maximum de 30 jours.
3. Livraison
3.1. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de la nôtre Société.
3.2. Les commandes seront traitées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
3.3. Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles dans le cas de rupture de stock ou d’indisponibilité ou temporaire d’un produit.
3.4. Dans le cas d’une livraison partielle, le Vendeur pourra à son choix soit procéder au remboursement du client ou annoter un message sur la facture et renvoyer le ou les produits manquants ultérieurement et ce sans frais de port.
3.5. Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible, mais ne sont jamais de rigueur. Ces derniers ne prennent cours qu’à partir du paiement de l’acompte prévu. En cas de retard dans l’exécution de l’ordre, l’acheteur pourra mettre en demeure par lettre recommandée à la poste le vendeur d’avoir à exécuter la commande dans le mois à partir de cette sommation. Si le vendeur ne peut y satisfaire, le contrat sera résilié de plein droit et l’acompte sera restitué.
3.6. Si l’acheteur résilie la convention de vente sans qu’une faute ne puisse être imputée au vendeur, il sera dû à celui-ci, à titre de dédommagement forfaitaire, une somme égale à 40% du montant de la commande, dans le cas où celle-ci ne serait pas en cours de fabrication. Cette indemnité vise à compenser les frais supportés par le vendeur et son manque à gagner, en ce compris sers frais administratifs, frais de vente, frais d’étude de projet sauf pour le vendeur à établir que son préjudice excède ce montant forfaitaire. Dans le cas où la commande serait exécutée mais non livrée, il sera dû par l’acheteur au vendeur, à titre de dédommagement forfaitaire une somme égale à 100% du montant de la commande et la commande sera à disposition de l’acheteur qui pourra en prendre livraison dans les locaux du Vendeur. Dans ce deux cas les montants seraient exigibles au comptant dès la résiliation.
3.6. Les taxes, droits et frais relatifs à la livraison des marchandises sont à charge exclusive du client. Les frais de transport s’élèvent à 9 euros par envoi en Belgique pour toute commande d’un montant inférieur à 150 Euros hors T.V.A. Pour toutes commande d’un montant supérieur à 150 Euros hors T.V.A, les frais relatifs à la livraison sont offerts par le Vendeur. Les frais de livraison hors Belgique sont calculés en fonction de la destination et du poids/volume du paquet.
3.7. Les produits livrés voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie ou de produits manquants, il appartient au destinataire de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
3.8. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et le client. Les produits personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un retour. Les produits pouvant faire l’objet d’un retour devront être remis à la poste pour les colis de moins de 5kg et à un transporteur mandaté par le Vendeur pour les colis d’un poids supérieur à 5kg.
3.9. Tout retour doit se faire dans un délai de 15 jours pour les ventes BtoB et dans un délai de 30 jours pour les ventes BtoC. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés d’une copie de la facture et du motif de retour ou de l’échange.
4. Paiement
4.1. Les factures sont payables au comptant ou à toute quatre échéances qu’elles mentionnent, au crédit du compte du Vendeur numéro BE BE54732060193197.
4.2. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entrainera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% l’an, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75€.
4.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité de sa facture, pourra être facturé 12.50€ par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’huissier qui seront également mis à charge du client.
4.4. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise au plus tard dans les 8 jours calendrier de la date de son envoi, adressé, au siège social du Vendeur, par courrier recommandé ou par e-mail à l’adresse info@duconceptalatelier.be
5. Réserve de propriété
5.1. Les marchandises sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
5.2. La disposition ci-dessus (5.1.) ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risque de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que le dommage qu’ils pourraient occasionner. Le client devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à la délivrance des marchandises.
5.3. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les marchandises livrées et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autre fournisseurs. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock et identifiables.
6. Droit de rétractation
6.1.
7.